Version du 10 juillet 2026

Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’abonnement professionnel Book’Adventure Pro, accessible notamment depuis https://app.book-adventure.fr.

1. Éditeur du service

Book’Adventure Pro est édité par MELMOUK, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 987 625 514, dont le siège social est situé 160 boulevard de la Madeleine, 06000 Nice, France.

Email de contact : contact@book-adventure.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR11987625514

Directeur de la publication : Matt El Mouktafi

Hébergeur de l’application accessible depuis https://app.book-adventure.fr, du site et de la base de données : Scaleway SAS, société par actions simplifiée au capital de 142 050 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 433 115 904 RCS Paris, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR35433115904.

Stockage des images : Clever Cloud SAS, société par actions simplifiée au capital de 22 952 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS Nantes B 524 172 699, dont le siège social est situé 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France.

2. Définitions

Dans les présentes CGV :

  • Book'Adventure désigne l’éditeur du service.
  • Service désigne la plateforme Book’Adventure Pro, ses interfaces web, ses modules de réservation, de planning, de paiement, de facturation et d’email transactionnel.
  • Client désigne le professionnel qui souscrit au Service pour les besoins de son activité.
  • Utilisateur désigne toute personne autorisée par le Client à accéder au compte professionnel.
  • Client final désigne la personne qui réserve, règle, reçoit un email, complète un formulaire ou achète un bon cadeau auprès du Client via les pages publiques du Service.
  • Compte désigne l’espace professionnel rattaché à une entreprise utilisatrice.

3. Objet

Les présentes CGV encadrent la souscription et l’utilisation payante de Book’Adventure Pro par des professionnels de l’activité outdoor, sportive, touristique ou de loisirs.

Le Service permet notamment de gérer des activités, des plannings, des départs, des réservations, des clients, des guides, des revendeurs, des devis, des factures, des demandes de paiement, des empreintes bancaires, des bons cadeaux, des formulaires d’informations participants et des pages de réservation en ligne.

Les présentes CGV concernent l’abonnement au Service. Les conditions commerciales, d’annulation, d’encadrement, de sécurité, de remboursement et de réalisation des activités vendues par les Clients à leurs propres clients finaux relèvent des conditions du Client professionnel concerné.

4. Acceptation des CGV

La création d’un compte, la souscription d’un abonnement, l’utilisation du Service ou le paiement d’une facture implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle, disposer de la capacité et des autorisations nécessaires pour engager l’entreprise qu’il représente, et fournir des informations exactes lors de l’inscription et de la facturation.

5. Accès au Service

L’accès au Service nécessite une connexion internet, un navigateur récent et un compte utilisateur.

Le Client est responsable :

  • de la confidentialité des identifiants de ses Utilisateurs ;
  • de l’attribution des droits d’accès au sein de son organisation ;
  • des informations saisies dans le Service ;
  • de la conformité de ses propres offres, tarifs, activités, conditions de réservation et obligations professionnelles.

Book’Adventure peut suspendre ou limiter l’accès au Service en cas de non-paiement, d’usage abusif, d’atteinte à la sécurité, de violation des présentes CGV ou de demande légale.

6. Fonctionnalités

Selon l’état du compte et de l’abonnement, le Service peut inclure :

  • gestion des produits, activités, tarifs, options et disponibilités ;
  • planning, départs, rotations et indisponibilités ;
  • gestion des clients, participants, guides, utilisateurs et revendeurs ;
  • réservation en ligne et pages publiques de confirmation ;
  • paiement en ligne via Stripe et Stripe Connect ;
  • demandes de paiement, empreintes bancaires et confirmations de paiement ;
  • génération et suivi des devis, factures et paiements ;
  • bons cadeaux ;
  • emails transactionnels liés aux réservations, paiements et informations participants ;
  • stockage d’images liées aux activités ;
  • accès à un portail Stripe pour la gestion de l’abonnement et des factures.

Book’Adventure peut faire évoluer le Service afin d’améliorer les fonctionnalités, la sécurité, les performances ou la conformité réglementaire.

7. Essai gratuit

Un essai gratuit peut être proposé lors de la création du compte. Sauf mention contraire affichée lors de l’inscription, sa durée est de 15 jours.

À la fin de l’essai gratuit, le Client doit souscrire un abonnement payant pour conserver l’accès complet au Service. Les données du compte peuvent rester conservées pendant une durée limitée afin de permettre une reprise de l’abonnement, sauf demande de suppression applicable.

8. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés dans l’application ou sur la page de souscription au moment de la commande.

À la date de la présente version, les offres affichées dans l’application sont :

  • abonnement annuel : 380 euros HT par an ;
  • abonnement mensuel : 50 euros HT par mois.

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA et toute taxe applicable sont ajoutées selon la réglementation en vigueur et les informations de facturation du Client.

Book’Adventure peut modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux nouvelles souscriptions et, pour les abonnements en cours, à compter de la prochaine période de renouvellement après information du Client dans un délai raisonnable.

9. Commande et paiement

La souscription est réalisée via une page de paiement sécurisée opérée par Stripe.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription, puis à chaque renouvellement de l’abonnement selon la périodicité choisie.

Le Client autorise Book’Adventure et son prestataire de paiement Stripe à prélever les montants dus au titre de l’abonnement sur le moyen de paiement renseigné.

Book’Adventure ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Les données de paiement sont traitées par Stripe ; l’application peut conserver des informations limitées nécessaires au suivi de l’abonnement, par exemple l’identifiant client Stripe, le statut d’abonnement, la date de renouvellement, le pays ou les quatre derniers chiffres de la carte.

10. Retard ou incident de paiement

En cas d’échec, de retard ou d’impayé, le Client doit régulariser sa situation depuis l’espace Stripe ou tout autre moyen indiqué par Book’Adventure.

Book’Adventure peut suspendre tout ou partie du Service jusqu’à régularisation.

Pour les Clients professionnels, les sommes échues et non réglées peuvent produire, sans rappel préalable, des pénalités de retard calculées au taux légal minimum applicable aux relations entre professionnels, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justification si les frais exposés sont supérieurs.

11. Durée et renouvellement

L’abonnement est conclu pour la période choisie lors de la souscription : mensuelle ou annuelle.

Il se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation avant la date de renouvellement depuis le portail Stripe ou par demande écrite acceptée par Book’Adventure.

12. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement depuis le portail de gestion Stripe lorsque cette option est disponible, ou en contactant Book’Adventure.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours, sauf indication contraire. La période déjà payée reste due et n’est pas remboursée, sauf obligation légale ou geste commercial écrit de Book’Adventure.

Book’Adventure peut résilier ou suspendre l’accès en cas de manquement grave du Client, de non-paiement persistant, de fraude, de tentative d’atteinte au Service, d’usage illicite ou de violation des droits de tiers.

13. Droit de rétractation

Le Service est destiné à des Clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité. À ce titre, le droit de rétractation applicable aux consommateurs n’a pas vocation à s’appliquer aux souscriptions professionnelles.

Si une souscription devait être conclue avec un Client bénéficiant légalement d’un droit de rétractation, celui-ci disposerait du délai et des modalités prévus par le Code de la consommation, sous réserve des exceptions applicables aux services numériques ou aux services pleinement exécutés avant la fin du délai avec accord préalable.

14. Disponibilité et maintenance

Book’Adventure met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Service.

Le Service peut toutefois être interrompu ou dégradé en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, d’indisponibilités de prestataires tiers, de contraintes de sécurité ou de cas de force majeure.

Book’Adventure s’efforce, lorsque cela est raisonnablement possible, de limiter la durée des interruptions et de planifier les maintenances de manière à réduire leur impact.

15. Support

Le support est joignable à l’adresse contact@book-adventure.fr ou via les outils de contact intégrés au Service lorsqu’ils sont disponibles.

Book’Adventure fait ses meilleurs efforts pour répondre dans des délais raisonnables. Sauf accord spécifique, aucun délai de réponse ou de résolution n’est garanti.

16. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • utiliser le Service conformément aux lois et règlements applicables ;
  • ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au fonctionnement du Service ;
  • ne pas tenter d’accéder aux données ou comptes de tiers ;
  • ne pas détourner le Service pour une activité illicite, frauduleuse ou trompeuse ;
  • vérifier l’exactitude de ses tarifs, disponibilités, factures, devis, emails et informations publiées ;
  • informer ses propres clients finaux des conditions applicables à ses activités et à leurs données personnelles ;
  • disposer des droits nécessaires sur les contenus, images, textes, tarifs et données qu’il importe dans le Service.

17. Responsabilité

Book’Adventure est responsable de la fourniture du Service dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Book’Adventure n’est pas responsable :

  • de la réalisation, l’annulation, la sécurité ou la qualité des activités proposées par le Client ;
  • des erreurs de saisie du Client ou de ses Utilisateurs ;
  • des conditions commerciales appliquées par le Client à ses clients finaux ;
  • des indisponibilités imputables à internet, au navigateur du Client, à Stripe, aux services cartographiques, aux services email, à l’hébergeur ou à tout prestataire tiers ;
  • des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, perte de clientèle, atteinte à l’image ou perte de chance.

Sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou obligation légale contraire, la responsabilité totale de Book’Adventure au titre du Service est limitée aux montants HT effectivement payés par le Client à Book’Adventure au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

18. Données et sauvegardes

Le Client conserve la responsabilité des données qu’il saisit dans le Service. Il lui appartient de vérifier les informations importantes et d’exporter ou conserver les documents nécessaires à son activité lorsque le Service le permet.

Book’Adventure met en oeuvre des mesures raisonnables de sécurité, de sauvegarde et de supervision, sans garantir l’absence totale de perte, d’erreur ou d’indisponibilité.

19. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité Book’Adventure Pro.

Pour les données du Client, de ses Utilisateurs et de facturation, Book’Adventure agit en principe comme responsable de traitement.

Pour les données des clients finaux, participants, guides, revendeurs ou contacts saisies par le Client afin d’utiliser le Service, Book’Adventure agit principalement comme sous-traitant du Client au sens du RGPD, dans la mesure où le Client détermine les finalités et moyens essentiels de ces traitements.

Le Client s’engage à fournir aux personnes concernées les informations requises par la réglementation, à collecter les données licitement et à ne saisir dans le Service que des données nécessaires à son activité.

20. Propriété intellectuelle

Book’Adventure, son nom, son logo, son interface, ses développements, ses bases de données, ses textes, ses éléments graphiques et plus généralement tous les éléments du Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les présentes CGV n’entraînent aucun transfert de propriété au profit du Client. Book’Adventure concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et temporaire d’utiliser le Service pendant la durée de l’abonnement, pour ses besoins professionnels internes.

Le Client conserve les droits sur les contenus qu’il importe dans le Service, sous réserve des droits de tiers. Il autorise Book’Adventure à les héberger, reproduire techniquement et afficher dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.

21. Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client, Book’Adventure peut mentionner le nom commercial et le logo du Client comme référence professionnelle, notamment sur son site, ses supports commerciaux ou ses communications.

22. Sous-traitance et prestataires

Book’Adventure peut faire appel à des prestataires techniques pour l’hébergement, le paiement, l’envoi d’emails, le support, la supervision, la cartographie, le stockage de fichiers et l’analyse d’erreurs.

Ces prestataires n’interviennent que dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service ou au respect des obligations légales de Book’Adventure.

23. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français, incluant notamment catastrophe naturelle, incendie, pandémie, grève externe, guerre, décision administrative, panne majeure d’infrastructure, interruption générale de réseau ou cyberattaque d’ampleur échappant au contrôle raisonnable de la partie affectée.

24. Modification des CGV

Book’Adventure peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution du Service, de ses tarifs, de ses prestataires ou de la réglementation.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement, sauf modification nécessaire pour des raisons légales ou de sécurité.

En cas de modification substantielle, Book’Adventure s’efforce d’en informer le Client par tout moyen approprié.

25. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, les parties chercheront d’abord une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGV, à l’abonnement ou au Service relèvera des tribunaux compétents du ressort de Nice, France, sauf règle impérative contraire.